Aides financières du SPANC du Vignoble nantais - Service public d'assainissement non collectif

 

Aide financière pour des travaux de réhabilitation d’un assainissement non collectif

Le  Conseil  départemental de  Loire  Atlantique  et  les  Communauté  de  communes  de Sèvre Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson ont  contractualisé  pour  apporter leur soutien financier à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif :

concernant le territoire de la Communauté de communes de Sèvre, Maine et Goulaine :

le Conseil départemental de Loire Atlantique (service Environnement) et la Communauté de communes accordent une aide de 25% du montant total de vos travaux (aides financières accordées dans la limite d’un plafond de travaux égal à 10 000 € TTC et soumis à conditions de ressources).

concernant le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson :

l'enveloppe financière avec le Département est aujourd'hui totalement consommée. Sous réserve de l'éventuelle reconduction du partenariat avec le Département à partir du 1er janvier 2017, le Conseil communautaire, réuni le 17 mai 2016, a décidé de poursuivre sur l'année 2016 l'aide financière de la Communauté de communes de 10% du montant total des travaux selon les mêmes règles d'attribution (aides financières accordées dans la limite d’un plafond de travaux égal à 10 000 € TTC et soumis à conditions de ressources).

 

 

 

 

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